Droit des Victimes à Caen, Hérouville-Saint-Clair, Bayeux

La pratique du droit pénal ne se limite pas à la défense des auteurs présumés, elle englobe aussi la défense des victimes et Maître Max Duverger, avocat à Caen, intervient également au soutien des intérêts de celles-ci.

À quel stade se rapprocher d’un Avocat ?

L’assistance d’un avocat peut s’avérer très utile avant même que l’enquête n’aboutisse. Ainsi, Me Duverger intervient à vos côtés dès le stade du dépôt de plainte. Il peut se rapprocher du service d’enquête saisi ou du Procureur de la République compétent pour connaitre les suites réservées à votre plainte et faire le point sur l’évolution de l’enquête.

Maître Max Duverger pourra utilement contester un classement sans suites décidé par le Procureur et vous conseiller sur le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile auprès d’un Juge d’Instruction ou le recours à la citation directe. Dans ce dernier cas, la victime se substitue au Procureur de la République pour engager elle-même les poursuites devant le Tribunal Correctionnel.

Attentif et à votre écoute, Maître Duverger pourra également vous prodiguer des conseils juridiques préventifs, en vous informant sur vos droits et sur les différentes options légales et/ou procédurales qui s’offrent à vous.

Le cabinet de Maître Max Duverger intervient également lors de l’instruction.  Dans ce cas la victime des faits reçoit du cabinet du Juge d’Instruction un avis à victime de se constituer partie civile.

Votre avocat pourra intervenir pour régulariser votre constitution de partie civile, vous assister en cas d’audition ou de confrontation devant le Juge d’Instruction et faire valoir vos droits lors de cette procédure complexe.

Devant la juridiction de jugement, obtenir réparation

Lorsque l’enquête ou l’instruction aboutissent, la victime reçoit une convocation devant la juridiction amenée à juger l’affaire, on parle d’avis à victime. Dans une procédure pénale la victime est désignée sous le nom de partie civile.

Me Duverger vous prépare à l’audience, notamment à son déroulement. Surtout, il fait le point sur votre constitution de partie civile et sur votre préjudice qui peut parfois êtes difficile à quantifier seul. Maître Duverger vous demandera de lui remettre tout doucement pertinent pour en justifier afin d’obtenir une réparation intégrale.

Bien entendu, vous pourrez trouver dans votre avocat un soutien qui fera entendre votre voix devant la juridiction.

Une fois le jugement ou l’arrêt fixant le montant des condamnations civiles (dommages et intérêts) à votre bénéfice rendu, le Cabinet de Maître Duverger vous accompagne pour en obtenir le versement effectif, soit auprès de la personne condamnée et éventuellement avec le concours d’un Commissaire de Justice (Huissier), d’un assureur, ou auprès du fonds de garantie, sous réserve de remplir les conditions de prise en charge.

Il faut savoir que la procédure pour obtenir le versement complet des sommes obtenues est malheureusement parfois longue. Dans certains cas, une expertise peut s’avérer nécessaire. Si vous avez été blessé par exemple et que vous souffrez de séquelles, seul un médecin inscrit sur la liste des Experts judiciaire pourra quantifier vos divers préjudices. Si l’expertise est in fine dans l’intérêt de la partie civile car elle permet une réparation totale du préjudice, elle allonge nécessairement les délais de procédure.

Parfois, sans qu’une expertise ne s’impose, la partie civile n’est pas toujours en capacité de justifier de l’étendue de son préjudice le jour du jugement ou celui-ci est encore en cours d’évolution. Dans ce cas, la partie civile peut solliciter un renvoi sur intérêts civils. Autrement dit, la procédure ayant trait aux dommages et intérêts fera l’objet d’un examen ultérieur lors d’une future audience.

Me Duverger vous accompagne dans ces procédures parfois longues et complexes.