Le droit routier, une branche du droit pénal

Le droit routier est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe de nombreuses infractions et est régit par le Code de la Route. Maître Max Duverger, avocat au Barreau de Caen, met ses compétences en droit pénal, et plus particulièrement en droit pénal routier, à votre service. Que vous soyez confronté à des poursuites pour un grand excès de vitesse, à une conduite sous l'empire d’un état alcoolique, en ayant fait usage de stupéfiants, ou encore impliqué dans un accident ayant engendré des blessures, Maître Duverger, avocat à Caen, intervient tant en conseil qu'en défense dans les dossiers de droit routier. Il vous accompagne à chaque étape de la procédure, il s'assure du respect de vos droits et de validité de la procédure.

Infractions routières : quelles conséquences pour le permis ?

Les infractions au Code de la route peuvent avoir des conséquences graves pour les conducteurs, notamment en termes de rétention, suspension, ou annulation du permis de conduire. Dès lors qu'une infraction est commise, comme un grand excès de vitesse ou une conduite sous l'empire d’un état alcoolique ou en ayant fait usage de stupéfiants, le conducteur s'expose à des mesures administratives immédiates. L'une des premières mesures pouvant être prises est la rétention du permis de conduire. La rétention est appliquée par les forces de l'ordre immédiatement au moment du contrôle routier. Elle entraîne la confiscation temporaire du permis, pour une durée maximale de 72 heures à 124 heures.

En parallèle, le préfet peut décider de suspendre le permis de conduire à titre conservatoire, avant même toute décision judiciaire. Cette suspension administrative du permis peut durer plusieurs mois, en fonction de la nature de l'infraction. Pour les infractions les plus graves, comme la récidive liée à l’alcool ou à l'usage de stupéfiants, la suspension peut aller jusqu’à 12 mois. Cette décision entraîne la perte totale du droit de conduire pendant toute sa durée et fais encourir de nouvelles poursuites à toute personne qui conduirait malgré suspension administrative du permis de conduire, infraction équivalente à la conduite sans permis.

La suspension judiciaire, quant à elle, est prononcée par un tribunal correctionnel, à l’issue d’une procédure judiciaire. Elle intervient donc après un jugement pour une infraction au Code de la route. Le juge peut décider de suspendre votre permis de conduire pour une durée déterminée, en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant le délit. La suspension judiciaire du permis de conduire fait partie des peines qui peuvent être prononcées à votre encontre, en plus d’autres sanctions, comme une amende ou même une peine de prison. Elle fait suite à une évaluation détaillée des faits par un magistrat. Il faut savoir que la suspension judiciaire, lorsqu’elle est prononcée, couvre la suspension administrative, elle ne s’y ajoute pas et ne fait donc pas repartir à zéro une nouvelle période de suspension.

L’annulation judiciaire du permis de conduire est une peine qui peut être prononcée par le Tribunal ou le juge homologateur en cas de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Dans certains cas l’annulation judiciaire du permis de conduire est une peine automatique. Cela signifie que le Tribunal, peu importe la qualité de votre dossier de personnalité, est tenu de prononcer l’annulation du permis de conduire. L’annulation est une peine automatique en cas de récidive de grand excès de vitesse (supérieur à 50km/h), ou de récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en ayant fait usage de stupéfiants par exemple. En l’absence de récidive, l’annulation judiciaire demeure une peine encourue, mais il est tout à fait possible d’y échapper, surtout si vous présenter de bons éléments de personnalité au Juge. Enfin, en cas d’annulation judiciaire du permis de conduire le Tribunal doit fixer une durée pendant laquelle il sera interdit au prévenu de repasser les épreuves du permis de conduire, ou de conduire sans l’installation d’un dispositif éthylotest anti démarrage.

De fait, l'intervention de l’avocat est cruciale pour préparer une défense solide qui peut, dans certains cas, limiter la durée de la suspension, de l’interdiction de repasser les épreuves du permis, ou en cas de nullité obtenir l’abandon des poursuites. Grâce à sa connaissance des procédures de droit routier et des stratégies de défense, votre avocat en droit pénal à Caen vous aide à contester ces décisions ou à en atténuer les effets. Il peut, par exemple, déposer des recours contre une suspension de permis et vous conseiller utilement afin de limiter la perte de points et donc éviter l’invalidation du permis de conduire, Le cabinet de Maître Duverger met en œuvre ses compétences en la matière pour défendre vos intérêts, en vous offrant une assistance dont le but sera, si le dossier le permet, de préserver votre permis.

Les procédures en droit routier : convocation, CRPC et alternatives aux poursuites

Lorsqu'une infraction routière est commise, elle peut donner lieu à diverses procédures judiciaires. Le conducteur peut être convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, en fonction de la gravité de l'infraction. Dans certains cas, le procureur de la République peut proposer une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), également appelée "plaider-coupable". Cette procédure permet de juger plus rapidement une infraction, en négociant une peine avec le Procureur. Si la CRPC est acceptée, elle évite un procès classique, mais il est crucial d'être conseillé avant de l'accepter, car elle implique la reconnaissance de l'infraction.

Pour les infractions moins graves, d’autres alternatives aux poursuites peuvent être proposées, telles que la composition pénale. La composition pénale et l’ordonnance pénale permettent au procureur de proposer ou de requérir une sanction (amende, suspension de permis, etc.) sans passer par un procès et en limitant très significativement l’intervention du Juge. Cette solution, bien que rapide, nécessite également l'accompagnement d'un avocat en droit routier pour s'assurer que les droits du conducteur sont respectés et que la sanction proposée est proportionnée à l'infraction commise.

Maître Max Duverger, avocat en droit pénal à Caen, vous assiste tout au long de ces procédures, que vous soyez convoqué devant un tribunal ou que vous deviez répondre à une proposition de CRPC, de composition pénale ou décider de faire opposition à une ordonnance pénale. Son cabinet vous aide à comprendre les enjeux de chaque procédure, à préparer votre défense, et à faire les choix les plus adaptés à votre situation. Maître Duverger vous guide dans ce labyrinthe juridique, en veillant à ce que vos droits soient préservés et en œuvrant pour obtenir le meilleur résultat possible. Que ce soit pour contester une infraction, négocier une peine, ou trouver des solutions alternatives, il se tient à vos côtés pour vous défendre avec rigueur et efficacité.