Convocation devant le Tribunal Correctionnel à Caen

Pourquoi ai-je reçu une convocation ?

Dans la plupart des cas une personne est convoquée devant le Tribunal Correctionnel par le biais d’un Officier de Police Judiciaire. On emploi alors fréquemment l’acronyme COPJ (convocation par officier de police judiciaire). Recevoir une convocation par officier de police judiciaire signifie que le Procureur de la République a donné pour instruction aux forces de l’ordre de vous convoquer. Autrement dit, le Procureur estime qu’il dispose d’éléments suffisamment probants pour vous poursuivre.

Bien souvent, la COPJ intervient à l’issue d’une garde à vue ou d’une audition libre. Parfois, lorsque l’enquête s’est poursuivie après un éventuel placement en garde à vue, la convocation devant le Tribunal Correctionnel peut être délivrée par un Commissaire de Justice (Huissier), on parle alors de citation.

Quel est le rôle de l’Avocat ?

Bien que l’assistance par un avocat devant le Tribunal Correctionnel ne soit pas obligatoire, vous défendre vous-même peut être risqué.

Le rôle de l’avocat est, tout d’abord, de vous accompagner et de vous conseiller, en vous aidant à comprendre les implications de votre convocation, en cernant les enjeux propres à votre situation. Une fois la copie de la procédure obtenue Maître Max Duverger, votre avocat en droit pénal à Caen réalise un minutieux examen de celle-ci. Le but est d’identifier les éventuels vices de la procédure et les éléments probants qui pourraient vous être opposés devant le Tribunal. Sur la base de cette analyse, il pourra vous proposer une défense adaptée.

Par ailleurs, certains dossiers peuvent soulever des questions très techniques sur le plan juridique. Me Duverger dispose des outils lui permettant d’effectuer des recherches précises et complètes pour une préparation méticuleuse du dossier.

Dans la mesure de vos possibilités, un rendez-vous vous est proposé afin de faire un point complet sur de dossier. C’est aussi l’occasion pour Maître Max Duverger de répondre à toutes vos questions et de vous interroger sur votre personnalité, votre parcours, le tout pour préparer rigoureusement votre défense.

Qu’est-ce qu’une comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel

La comparution immédiate est une procédure de jugement en urgence devant le Tribunal Correctionnel. A l’issue d’une garde à vue vous êtes conduit au Tribunal pour être présenté au Procureur de la République, on parle de défèrement.

Cette procédure est employée lorsque le Procureur de République estime que les faits appellent une réponse pénale immédiate et qu’il n’envisage pas de vous faire remettre une convocation par officier de police judiciaire.

L’assistance de l’avocat est obligatoire en cas de comparution immédiate. Il est alors essentiel pour préserver vos droits et définir efficacement une stratégie de défense, car toute personne jugée selon cette procédure peut solliciter un délai pour préparer sa défense.

En effet, certaines procédures jugées en comparution immédiate sont parfois très volumineuses, ce qui empêche matériellement tout travail de défense de qualité dans le temps imparti. Votre avocat vous conseillera alors de solliciter un délai afin d’être en capacité de vous défendre au mieux.

Ce délai est de droit, ce qui signifie qu’il sera obligatoirement accordé s’il est demandé. Dans ce cas un débat s’ouvre uniquement sur le prononcé d’éventuelles mesures de suretés. Autrement dit, le Tribunal doit décider s’il laisse la personne libre ou s’il la place en détention provisoire jusqu’au procès.

Me Max Duverger intervient régulièrement en comparution immédiate et saura vous conseiller au mieux sur la stratégie à adopter dans son cabinet d'avocat à Caen.